Politique de confidentialité et cookies

MERCH&CIE attache une attention toute particulière au respect de la vie privée et des données à caractère personnel. Le respect par MERCH&CIE des principes de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, constituent une priorité.

La présente Politique de Confidentialité et de gestion des cookies a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs informations personnelles sont collectées et traitées par MERCH&CIE.  

MERCH&CIE édite et exploite le site internet accessible à l’adresse URL https://merch-et-cie.com/ (ci-après le Site).

Toute utilisation du Site (visite, inscription, utilisation, achat) implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de la présente politique de confidentialité et de gestion des cookies.

En cas de désaccord avec cette politique de confidentialité, l’Utilisateur est invité à ne pas se connecter sur le Site.

IDENTITé DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNéES

Le responsable des traitements de données à caractère personnel effectués sur le Site dans le cadre des relations MERCH&CIE/ Utilisateurs est :

La Société MERCH&CIE : 

Siège social : 6 avenue St Granier -31300 Toulouse

Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 534 064 142 

Directeur de la publication : Loïc Maury

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNéES

Dans le cadre de l'exploitation du SITE, MERCH&CIE est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités décrites à l'article 3 de la présente politique de confidentialité.

MERCH&CIE est ainsi susceptible de collecter des données à caractère personnel :

• À l'occasion des demandes d'information, de réclamations ou de tout contact d'un UTILISATEUR avec le service clients de MERCH&CIE ;
• Lors de demandes d'information ou de courriers électroniques adressés directement à MERCH&CIE ;
• Au moment de l'accès par l'UTILISATEUR sur le site ;
• Lors de l'inscription de l’utilisateur sur le Site ;
• Quel que soit le mode de collecte, MERCH&CIE s'engage à informer l'UTILISATEUR des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de l'existence et des modalités d'exercice de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données.

Les données susceptibles d'être collectées et traitées par MERCH&CIE pour la réalisation des finalités décrites à l'article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

• les données d’identification des utilisateurs :

civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance, hobby, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.

• des données de connexion de l’Utilisateur (adresses IP, logs de connexion) lorsque celui-ci utilise son Compte.

• des données relatives à la gestion et à la sécurisation des comptes éventuels, notamment l’adresse courriel et le mot de passe transmis par le Membre.

• des données relatives au suivi de la relation : numéro d’identification en interne, demandes d’information, correspondances entre l’Utilisateur et la Société MERCH&CIE.

•  des données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage....

• des données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle sur le Site, telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts.
• des données relatives aux expériences scolaires et professionnelles, dans le cadre d’une candidature spontanée ;

FINALITéS DES TRAITEMENTS

Ces différentes données sont collectées pour assurer :

• le bon fonctionnement du Site 
• l’envoi de newsletters et des actions de prospection commerciale
• la gestion des Services proposés aux 
• la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition concernant les données à caractère personnel traitées par la Société MERCH&CIE  
• la gestion des impayés et du contentieux
• l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du Site et la qualité de nos services
• La réception des candidatures spontanées 

La Société MERCH&CIE sera également susceptible de communiquer ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

CONSENTEMENT

Lors de son inscription sur le Site, le Membre remplit divers formulaires et communique différentes données à caractère personnel le concernant pour bénéficier de l’ensemble des Services accessibles via le Site.

Par la communication spontanée de ses données à caractère personnel, le Membre consent expressément à ce que ses données soient collectées et traitées par la Société MERCH&CIE pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.

L’Utilisateur qui navigue sur le Site, consent également à ce que ses données de connexion soient collectées pour faciliter sa navigation et l’utilisation des différents services proposés.

DURéE DE CONSERVATION DES DONNéES

La Société MERCH&CIE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ne peuvent ainsi être conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

Par exception, les données d’identification relatives aux Membres sont conservées :

• trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou trois (3) ans à compter de leur collecte par la Société MERCH&CIE ou du dernier contact émanant des prospects.

DROITS DES UTILISATEURS

Il est rappelé que l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » modifiée, ainsi qu’au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données. L’Utilisateur bénéficie également sous certaines conditions d’un droit à l’effacement des données le concernant, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. De plus, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, L’Utilisateur bénéficie de la faculté de donner des directives sur le sort de ses données personnelles après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier papier à l’adresse du siège social de la Société MERCH&CIE, ou par voie électronique à DPO@cargo.com en justifiant de son identité et d’un motif légitime, s’il est exigé par la loi. 

En cas de communication de copie de pièces d’identité, celle-ci est conservée un (1) an en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’Utilisateur souhaitant exercer son droit d’accès ou de rectification et trois (3) ans en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’Utilisateur souhaitant exercer son droit d’opposition. Il en va de même de toute autre donnée collectée à l’occasion de l’exercice par l’Utilisateur de son droit d’opposition.

DESTINATAIRES DES DONNéES

MERCH&CIE pourra être amenée à communiquer les données à caractère personnel collectées sur le SITE à ses services internes, sous-traitants, ou partenaires commerciaux qui assurent notamment :

• la réalisation de contenus de nature publicitaire 
• la réalisation d’opérations commerciales  
• le suivi de la relation commerciale avec les Utilisateurs
• la gestion des prestations d’hébergement et de maintenance du Site
• le contrôle de l’activité de MERCH&CIE   (services chargés des procédures internes du contrôle...)
• le recrutement et la gestion administrative interne

Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels pourront également être destinataires des données dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

Dans le cadre de la réalisation des finalités ci-dessus, certaines données pourront être transférées aux différentes entités du groupe MERCH&CIE.

MERCH&CIE se réserve en outre le droit de transmettre les données à caractère personnel collectées sur le SITE afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte, par la voie de réquisitions judiciaires.

DONNéES DE CONNEXION ET COOKIES

La Société MERCH&CIE fait usage de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur de l’Utilisateur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur) permettant notamment d’identifier ce dernier, de mémoriser ses consultations et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.

Ce Site utilise des cookies fonctionnels et techniques permettant majoritairement d’améliorer votre navigation. Ce sont eux qui vont envoyer des informations à notre site et à votre navigateur : mémorisation des informations relatives à un formulaire (identifiant, adresse), mémorisation du panier d’achat, des préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution), des mesures de sécurité comme l’expiration de votre session etc.

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• Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le Site
• Refuser systématiquement tous les cookies
• Demander votre consentement sur chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur internet.

Le site internet de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique & et des Libertés) propose des conseils pratiques sur les options et modalités de suppression de fichiers cookies stockés sur votre terminal, selon le navigateur que vous utilisez : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/.

En choisissant de bloquer nos cookies, certaines fonctionnalités du Site et facilités de navigation (comme le panier d’achat) seront désactivées. Si vous choisissez de supprimer tous les cookies, votre expérience utilisateur en sera fortement affectée et vos préférences de navigation seront effacées.

Comme pour les autres données, vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à DPO@cargo.com ou par courrier papier à l’adresse du siège social de la Société MERCH&CIE en indiquant dans l’objet « Informatique et libertés » et en justifiant de votre identité.

En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément similaire utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques ou d’audience auront une durée de vie limitée à 13 mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le Site. Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

SECURITé

MERCH&CIE déclare respecter les normes applicables en matière de sécurité et de confidentialité des données (Cf. article 34 de la Loi informatique et libertés et article 32 du RGPD).

A ce titre, MERCH&CIE prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, l’accès au Compte est strictement personnel et sécurisé par des identifiants, constitués d’une adresse mail, et d’un mot de passe contenant un minimum de huit (8) caractères et une complexité de trois (3) classes de caractères (minuscule, majuscule, chiffres, caractères spéciaux). Il est donc très important et dans l’intérêt même du Membre d’assurer la confidentialité des identifiants.